Conditions Générales

Lorsqu’il souscrit une de nos prestations par le biais d’un de nos formulaires d'inscription en ligne ou par l’entremise de notre service de vente, le client De Realsexindex.com reconnaît avoir lu et approuvé pleinement les conditions générales de vente. Le client s’engage à ne fournir que des données conformes à la vérité. La validation par le paiement de la commande, vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales s’appliquant quels que soient les services choisis tant dans leurs formes que dans leurs durées ou leur contenu.

Article 1 – Les services

  1. Realsexindex.com est un service de la société New Imaging Group Ltd. fournissant des prestations dans le domaine de la mise en valeur, du référencement et de la publicité par Internet d’activités commerciales et/ou non commerciales à caractère érotique.
  2. Realsexindex.com se réserve le droit d’adapter ces services en tout temps si elle le juge nécessaire à l’amélioration des services offerts à la clientèle.
  3. Toutes offres, services, options et variantes font l'objet d'une description en ligne, sur le site Internet de Realsexindex.com.
  4. Realsexindex.com se réserve le droit de recourir à des tiers et à des sous-traitants pour l’exécution du contrat.
  5. Les présentes conditions ont pour but de fournir au client des services de mise en valeur, de référencement et de publicité de son ou ses sites Internet, de son activité ou de son commerce.

Article 2 – Entrée en vigueur du contrat

  1. Le contrat prend effet à la date de réception du paiement de la commande par Realsexindex.com.
  2. En l'absence de retour d'un des documents requis ou du non-paiement de la prestation, le contrat ne pourra être réputé conclu.
  3. Le délai d’exécution de la prestation fournie par Realsexindex.com peut être variable et sera fourni au client lors de la conclusion du contrat.

Article 3 - Qualité des services

  1. Realsexindex.com s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose en se conformant aux usages de la profession.
  2. Realsexindex.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption (maintenance des systèmes, problèmes de réseau indépendant de sa volonté, cas de force majeure…)

Article 4 – Cas de force majeur

  1. Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de la non-exécution du contrat ou d’une partie de celui-ci en cas de force majeure.
  2. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un mois complet, l’une ou l’autre des parties se verraient le droit de résilier le contrat sur simple lettre recommandée avec avis de réception 8 jours après réception de celle-ci.

Article 5 - Tarifs des services

  1. New Imaging Group Ltd. est une société Européenne non assujettie à la TVA. De ce fait, les prix des prestations proposées sont ceux indiqués sur le site Internet de Realsexindex.com ; ils s'entendent Hors Taxes et sont payables en francs suisses, en Euros ou en Dollars Américains, d’avance lors de la commande.
  2. Les prix des prestations payées d'avance sont garantis pour la période concernée.
  3. Realsexindex.com se réserve le droit de modifier ses prix en tous temps. En pareil cas, les prestations en cours d’exécution seront assujetties aux prix de conclusion à la date du contrat initial.

Article 6 – Responsabilité

  1. Realsexindex.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de :
    • L’activité de la personne, de l’entreprise ou le contenu du site qui lui sont confiés pour le référencement tel que : les informations, les photographies, les sons, Les textes, les vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur.
    • L’utilisation directe ou indirecte du contenu du site. En effet, celui-ci peut être rendu accessible par des liens établis indépendamment de la volonté de Realsexindex.com.
  2. En outre, du fait des caractéristiques et limites techniques de l'Internet, que le client déclare accepter que Realsexindex.com ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée et notamment pour :
    • Les dommages que pourraient subir les équipements du client.
    • Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
    • La contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
    • Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
    • Le piratage et l’usage abusif du contenu se trouvant sur le site du client.
  3. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Realsexindex.com s’avérait prouvée, le montant des réparations et dommages et intérêts ne sauraient dépasser le montant effectivement payé à Realsexindex.com au titre de la prestation dans l’année de la survenance du dommage.
  4. Realsexindex.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer en tous temps une personne, une activité ou un site Internet dont le contenu serait illégal ou dommageable pour l’image du site Realsexindex.com.

Article 7 – Les obligations du client

  1. En général, la nétiquette est appliquée. Ce manuel réglant les manières d’utiliser l’Internet est employé dans tous les domaines régissant l’utilisation de l’Internet. Le client accepte la nétiquette en tant que partie intégrante du contrat conclu avec Realsexindex.com.
  2. Le client garantit l’acquittement de tous les droits notamment ceux régis par la propriété intellectuelle relative aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement sur son site.
  3. Le client libère son prestataire, Realsexindex.com de toute responsabilité éventuelle à ce titre.

Article 8 - Assistance

  1. Realsexindex.com met à la disposition du client une assistance technique par email ou hotline selon les services et options choisies.

Article 9 - Obligations d'informations

  1. Le client s’engage à fournir à realsexindex.com toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat.
  2. Le client s'engage à informer Realsexindex.com de toute modification concernant sa situation et pouvant avoir des répercutions sur les rapports contractuels (changement d'adresse, etc.).

Article 10 - Suspension de services

  1. Realsexindex.com se réserve le droit à la suspension et/ou à la résiliation des rapports contractuels en cas de non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait du non respect de l'une des obligations du client telles que fixées dans les présentes conditions.

Article 11 - Résiliation et fin de contrat

  1. Le contrat prend fin automatiquement à la fin de la période de prestation indiquée lors de la souscription de l’abonnement à moins que le client décide de prolonger son abonnement en choisissant l’option appropriée dans son interface de gestion.
  2. En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties, de l'une des obligations stipulées par les présentes conditions, le contrat sera résilié de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans réponse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.
  3. Dans le cas où le client ne remplit pas toutes ses obligations et que Realsexindex.com décide de résilier le contrat, aucun remboursement de la prestation ne pourra avoir lieu.
  4. Realsexindex.com se réserve le droit de résilier en tout temps et sans justifications, le contrat qui le lie à un ou plusieurs de ses clients. En pareil cas, un décompte sera établi dans un délai de 10 jours à dater de la date de résiliation et la période payée et non utilisée par le ou les clients sera remboursée prorata temporis.

Article 12 - Modifications des conditions générales de vente

  1. Realsexindex.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en tous temps. Le client est informé par écrit ou par courrier électronique des modifications. Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 13 – For juridique

  1. Le présent contrat est régi par la loi Suisse.
  2. Le for juridique est à Genève.